Sécurité des personnes et des biens

Phase, type et objet des inspections

Référentiels d’inspection (réglementaires, normatifs, CdC, …)

7.7.1 – Contrôles en exploitation des équipements de protection Individuelle :

  • Vérification générale périodique des dispositifs d’ancrage pour les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur
  • Vérification générale périodique des équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur et des systèmes d’arrêt de chute
Code du travail (Section 9 du Chapitre III du titre II du Livre III « Equipements de Travail et Moyens de protection »)
Arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-42-2 du code du travail
Recommandation R430 de la CNAMTS
Norme NF EN 365 – Protection contre les chutes de hauteur / Exigences générales pour le mode d’emploi, l’entretien, l’examen périodique, la réparation, le marquage et l’emballage
Norme NF EN 795 – Protection contre les chutes de hauteur / Dispositifs d’ancrages
Norme NF EN 795/A1 – Protection contre les chutes de hauteur / Dispositifs d’ancrages
Méthode Interne
Code du travail (Section 9 du Chapitre III du titre II du Livre III « Equipements de Travail et Moyens de protection »)
Arrêté du 24 juillet 1995 soumettant certains équipements de protection individuelle à des vérifications générales périodiques
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-42-2 du code du travail
Recommandation R431 de la CNAMTS
Norme NF EN 365 – Protection contre les chutes de hauteur / Exigences générales pour le mode d’emploi, l’entretien, l’examen périodique, la réparation, le marquage et l’emballage
Norme NF EN 363 – Protection contre les chutes de hauteur / Systèmes d’arrêt de chute
Autres normes applicables relatives aux équipements de protection contre les chutes de hauteur
Méthode Interne