Equipements sous pression – TMD – Canalisations

Phase, type et objet des inspections

Référentiels d’inspection (réglementaires, normatifs, CdC, …)

4.1.2 – Toute opération réglementaire relative à l’exploitation des équipements sous pression telle que :

  • Contrôle de mise en service
  • Inspections périodiques
Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatifs aux équipements sous pressionArrêté du 15 mars 2000 modifié relatif à l’exploitation des équipements sous pression
Décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz