Electromécanique (Equipements de travail)

btp

Phase, type et objet des inspections

Référentiels d’inspection (réglementaires, normatifs, CdC, …)

2.1.3 – Vérifications générales périodiques :

  • Presses et autres machines désignées par l’arrêté
  • Appareils et accessoires de levage
  • Echafaudages
Code du travail (article R4323-23)Arrêté du 5 mars 1993 modifié soumettant certains équipements de travail à l’obligation de faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-11 du code du travail
Arrêté du 24 juin 1993 soumettant certains équipements de travail des établissements agricoles visés à l’article L. 231-1 à l’obligation de faire l’objet de vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 233-11 du code du travailArrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne pris au titre du règlement général des industries extractivesArrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
2.1.4 – Vérifications avant mise en service ou avant remise en service :

  • Appareils et accessoires de levage
  • Echafaudages
Code du travail (articles R4323-28)Arrêté du 1er mars 2004 modifié relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Arrêté du 30 novembre 2001 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personne pris au titre du règlement général des industries extractives
Circulaire DRT n°2005-04 du 24 mars 2005
Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages