Electricité

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Phase, type et objet des inspections

Référentiels d’inspection (réglementaires, normatifs, CdC, …)

1.1.1 – Vérifications préalables à la mise sous tension (CONSUEL) :

  • Pré-vérification sur chantier des installations intérieures des locaux d’habitation et des installations des services généraux d’immeubles d’habitation.
    (missions contractuelles effectuées par Inspecteur sous contrat de service CONSUEL Rennes)
  • Vérification sur chantier des installations électriques des lieux de travail (Bâtiments Tertiaires – Industriels – Installations photovoltaïques – Eclairages publics – Etc…..)
  • Vérification sur chantier des installations électriques des établissements recevant du public (Commerces – Hôtels – Restaurants – etc….)
Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972 modifiéArrêtés d’application du 17 octobre 1973
Règlement d’intervention du CONSUEL
Arrêtés préfectoraux en vigueur
Prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur (Norme NF C 15-100, …)
Code du travail, articles R.4226-16
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants
Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques
Textes et Normes
Code de la Construction et de l’Habitation (articles R123-1 à R 123-55)
Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (article GE10 et articles EL et EC)
Textes et Normes rendus applicables par les référentiels
1.1.2 – Vérifications des installations électriques des lieux de Travail

  • Vérifications initiales et sur demande de l’inspection du travail des installations électriques permanentes
  • Vérifications périodiques des installations électriques permanentes
  • Vérifications, avant mise en service, des installations électriques temporaires
Code du travail, articles R.4226-14, R.4722-26
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations
électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants
Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques
Textes et Normes rendus applicables par les RéférentielsCode du travail, articles R.4226-16
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants
Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques
Textes et NormesCode du travail, articles R.4226-21
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants
Arrêté du 30 avril 2012 relatif au contenu de l’imprimé utilisable pour la vérification de certaines installations électriques temporaires, aux modifications de l’arrêté relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection et de l’arrêté relatif aux critères de compétences des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques
Circulaire DGT 2012/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques
Textes et Normes
1.1.7 – Vérifications techniques en phase exploitation réalisées au titre de technicien compétent des installations électriques au titre de la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (Etablissement recevant du public) du :

  • 1er groupe (1ére à 4 éme catégorie)
  • 2ème groupe (5éme catégorie)
Code de la Construction et de l’Habitation (articles R 123-1 à R 123-55)
Règlement de Sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (article GE10 et articles EL et EC)Textes et Normes rendus applicables par les référentiels