Commerce

Image vérifications réglementaires commerces

Quelles obligations ?

Si vous avez un ou plusieurs employé(s), vous recevez du public, alors vous avez l’obligation d’effectuer des vérifications réglementaires de :

  1. Vos installations électriques (Bâtiments commerciaux, Zones de vente…)
  2. Vos équipements de travail (Equipements de levage, équipements de protection individuelle…)

Vérifications de vos installations électriques

Emeraude Prévention est accrédite par le COFRAC ( + de détails ).

Trois types d’intervention OBLIGATOIRES sont à prévoir :

  • Les vérifications consuel (avant mise sous tension d’un établissement)
  • Les vérifications initiales (avant mise en service de l’activité d’un établissement)
  • Les vérifications générales périodiques. (Vérification du maintien en état des installations électriques)

Quelle périodicité pour les vérifications ?

Tous les 12 mois pour :

  • Les installations électriques de distribution fixes
  • Les installations d’éclairages de sécurité

Emeraude Prévention est également agréé par l’APSAD pour délivrer les attestations Q18 et Q19  ( + de détails ) .

Vérifications de vos équipements de travail

Trois types d’interventions OBLIGATOIRES sont à prévoir :

  • Les vérifications avant mise en service
  • Les vérifications avant remise en service (suite à un démontage/remontage ou modification de l’appareil)
  • Les vérifications générales périodiques

Ces contrôles participent à la protection des travailleurs, du public et des bâtiments.

Quelle périodicité pour les vérifications ?

Tous les 12 mois pour :

  • Treuils, palans, vérins et leurs supports

Tous les 6 mois pour :

  • Chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non, gerbeurs

Mise en conformité des appareils de levage

Arrêté du 1er mars 2004

  • L’employeur ou le chef d’établissement doit lever les non conformités constatées lors de la vérification.
  • Les non-conformités doivent être exactement localisées et précisées dans le rapport de vérification, accompagnées d’une préconisation claire des modifications à effectuer pour y remédier.

 

Vous souhaitez plus de précisions, un devis ?

Contactez nous au 02 23 52 33 45.